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- Question écrite n° 5887 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 15/04/2025
- commerce et artisanat - Définition juridique des soins esthétiques - Définition juridique des soins esthétiques
- Question écrite n° 5994 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 15/04/2025
- outre-mer - Manque de données sur l'assurance des biens en outre-mer - Manque de données sur l'assurance des biens en outre-mer
- Question écrite n° 5879 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 15/04/2025
- bâtiment et travaux publics - Inquiétudes des entreprises du bâtiment liées à l'arrêté du 17 mai 2024 - Inquiétudes des entreprises du bâtiment liées à l'arrêté du 17 mai 2024
- Question écrite n° 5878 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- bâtiment et travaux publics - Difficultés liées à l'application de l'arrêté du 17 mai 2024 - Difficultés liées à l'application de l'arrêté du 17 mai 2024
- Question écrite n° 5930 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 15/04/2025
- entreprises - Transposition et pleine application en France de la directive européenne CSRD - Transposition et pleine application en France de la directive européenne CSRD
- Question écrite n° 6034 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 15/04/2025
- sécurité routière - Permis de conduire obtenu en Algérie avant 1962 - Permis de conduire obtenu en Algérie avant 1962
- Question écrite n° 5875 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 15/04/2025
- automobiles - Traitement des amendes postérieures à la vente d'un véhicule - Traitement des amendes postérieures à la vente d'un véhicule
- Question écrite n° 5882 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/04/2025
- chômage - Conditions de cumul de l'ASS avec une activité professionnelle - Conditions de cumul de l'ASS avec une activité professionnelle
- Question écrite n° 5936 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 15/04/2025
- étrangers - Difficultés d'accès aux titres et cartes de séjour - Difficultés d'accès aux titres et cartes de séjour
- Question écrite n° 5857 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 15/04/2025
- agriculture - Incivilités et vols subis par les agriculteurs sur leur exploitation - Incivilités et vols subis par les agriculteurs sur leur exploitation
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