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- Question écrite n° 352 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement; suppression des abattements
- Question écrite n° 353 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Cours d'eau, etangs et lacs - Pollution et nuisances - Rhin; pollution par les chlorures; creation d'une saline cooperative internationale
- Question écrite n° 354 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Anciens combattants et victimes de guerre - Malgre nous - Indemnisation par la Republique Federale d'Allemagne
- Question écrite n° 355 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Securite sociale - Prestations en especes - Accidents du travail et maladies professionnelles; assurance invalidite deces; assurance vieillesse; montant
- Question écrite n° 356 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement; suppression des abattements
- Question orale sans débat n° 17 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 11/07/1981
- Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Age de la retraite; retraite progressive
- Question orale sans débat n° 16 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 11/07/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: produits agricoles et alimentaires - Canne a sucre; prix; soutien du marche
- Question orale sans débat n° 15 de M. Bonnet Alain
- Date de dépôt : 10/07/1981
- Pollution et nuisances - Lutte contre la pollution et les nuisances - Avions; armee de l'air; bruit; passage a la vitesse supersonique
- Question orale sans débat n° 10 de M. Stirn Olivier
- Date de dépôt : 09/07/1981
- Politique exterieure - Communautes europeennes - Politique europeenne; axe franco allemand; axe anglo allemand
- Question orale sans débat n° 11 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 09/07/1981
- Logement - Expulsions et saisies - Expulsions pendant les conges payes; reglementation
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