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Texte adopté n° 88 - Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Anciens combattants : conditions d'attribution de la carte du combattant)
Texte adopté n° 432 - Résolution sur les propositions de directive relatives aux garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, à l'aide juridictionnelle provisoire et au renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, aide juridictionnelle provisoire, présomption d'innocence et droit d'assister à son procès)
Texte adopté n° 204 - Résolution sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Approfondissement de l'Union économique et monétaire)
Texte adopté n° 826 - Proposition de loi pénalisant la prédication subversive: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : pénalisation de la prédication subversive)
Texte adopté n° 458 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : répartition des sièges de conseiller communautaire)
Texte adopté n° 499 - Résolution appelant à un renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée)
Texte adopté n° 70 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la création de la Banque publique d'investissement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : banque publique dinvestissement (BPI))
Texte adopté n° 545 - Résolution relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne)
Texte adopté n° 854 - Proposition de résolution invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé)
Texte adopté n° 640 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'ASE relatif au Centre spatial guyanais)