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- Texte adopté n° 342 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation de la distribution de la presse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Modernisation de la distribution de la presse)
- Texte adopté n° 332 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la création du Centre national de la musique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Centre national de la musique)
- Texte adopté n° 345 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
- Texte adopté n° 327 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de l'année 2018
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
- Texte adopté n° 330 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'énergie et au climat
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Energie et climat)
- Texte adopté n° 347 - Projet de loi de finances rectificative pour 2019
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2019)
- Texte adopté n° 348 - Projet de loi de finances pour 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Texte adopté n° 350 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN)
- Texte adopté n° 352 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
- Texte adopté n° 359 - Résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réforme européenne du droit d'asile (2))
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