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N° 565 - Proposition de résolution de Mme Élisa Martin visant à faire respecter le droit à l'autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, à condamner leur nettoyage ethnique par l'Azerbaïdjan et à exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l'Azerbaïdjan
Date de dépôt : 19/11/2024
Voir le dossier (Faire respecter le droit à l'autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l'Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l'Azerbaïdjan)
Question écrite n° 2024 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 19/11/2024
audiovisuel et communication - Fonds de soutien à l'expression radiophonique dans les territoires ruraux - Fonds de soutien à l'expression radiophonique dans les territoires ruraux
Question écrite n° 2010 de M. Carlos Martens Bilongo
Date de dépôt : 19/11/2024
animaux - Présence d'animaux non domestiques sur les tournages audiovisuels - Présence d'animaux non domestiques sur les tournages audiovisuels
N° 597 - Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme visant à abolir la chasse à la marmotte
Date de dépôt : 19/11/2024
Voir le dossier (Abolir la chasse à la marmotte)
Question écrite n° 2052 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 19/11/2024
cycles et motocycles - Crédits plan vélo 2024 - Crédits plan vélo 2024
N° 567 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
Voir le dossier (Convention d'extradition avec le Cambodge)
N° 596 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à permettre l'utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire
Date de dépôt : 19/11/2024
Voir le dossier (Permettre l'utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire)
Question écrite n° 2061 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 19/11/2024
droits fondamentaux - Demande de libération de Paul Watson - Demande de libération de Paul Watson
Question écrite n° 2054 de Mme Eliane Kremer
Date de dépôt : 19/11/2024
déchéances et incapacités - Externalisation du contrôle des comptes des majeurs protégés - Externalisation du contrôle des comptes des majeurs protégés
N° 607 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès
Date de dépôt : 19/11/2024
Voir le dossier (Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès)