1495118 résultats trouvés
- Question écrite n° 800 de M. Drouin René
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres-auxiliaires; statut; titularisation
- Question écrite n° 801 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Lait et produits laitiers - Lait - Prix; CEE
- Question écrite n° 802 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Postes et telecommunications - Centres de tri: Pas-de-Calais - Boulogne-sur-Mer; creation
- Question écrite n° 803 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 03/08/1981
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; billet annuel de conges payes; conditions d'attribution; artisans
- Question écrite n° 804 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Cooperation: ministere - Personnel - Cooperants civils en Algerie; remunerations
- Question écrite n° 805 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Marches publics - Paiement - Reglementation; delais; paiement par cheque
- Question écrite n° 806 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Ille-et-Vilaine - Rennes; universite de Haute-Bretagne; langues et cultures regionales; breton
- Question écrite n° 807 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
- Question écrite n° 808 de M. Huguet Roland
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles; vente a terme; droit fixe; cas d'espece
- Question écrite n° 809 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions: Finistere - Paiement mensuel
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