1495118 résultats trouvés
- Question écrite n° 635 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Impots et taxes - Taxe speciale sur certains aeronefs - Personnes construisant elles-memes leur aeronef; exoneration
- Question écrite n° 636 de M. Pignion Lucien
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Parution des avis de fin de recherche
- Question écrite n° 637 de M. Prouvost Pierre
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Internes; prolongation de fonctions; reforme des etudes de medecine
- Question écrite n° 638 de M. Prouvost Pierre
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Banques et etablissements financiers - Epargne logement - Plan d'epargne logement; forains; conditions d'attribution
- Question écrite n° 639 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Auto-ecoles; vehicules
- Question écrite n° 640 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Logement - Allocations de logement - Personnes agees residant dans des logements foyers; conditions d'attribution
- Question écrite n° 641 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Verre - Emploi et activite - Recuperation du verre perdu; consequences
- Question écrite n° 642 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; surveillants
- Question écrite n° 643 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Administration - Publications - Moyens financiers; economies budgetaires
- Question écrite n° 644 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Essence; prix; rabais consentis par certains revendeurs
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