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- Question écrite n° 479 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 480 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels; volontaires; officiers; repartition reglementaire en grade
- Question écrite n° 481 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Edition, imprimerie et presse - Entreprises: Ille-et-Vilaine - Rennes; entreprise Imprimerie Oberthur; emploi et activite
- Question écrite n° 482 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Famille - Conge parental d'education - Conditions d'attribution; entreprises de moins de cent salaries
- Question écrite n° 483 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Haute-Savoie - Fermeture de classes
- Question écrite n° 484 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: enseignement secondaire - Programmes; dessin; musique; arts plastiques
- Question écrite n° 485 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Antilles Guyane: enseignement superieur et postbaccalaureat - Centre universitaire Antilles Guyane; fonctionnement
- Question écrite n° 486 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Antilles Guyane: ministere de l'education - Academie; fonctionnement; decentralisation
- Question écrite n° 487 de M. Porelli Vincent
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Conges et vacances - Conges payes - Duree des conges; indemnite compensatrice de conges payes; calcul; dispense par l'employeur de l'execution du travail pendant le preavis; licenciement pour motif economique
- Question écrite n° 488 de M. Renard Roland
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Jouets et articles de sports - Entreprises: Haute-Savoie - Thyez; entreprise Mitchell; emploi et activite
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