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- Question écrite n° 43877 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 01/02/2022
- énergie et carburants - Taxonomie et la labellisation verte du gaz comme énergie de transition - Taxonomie et la labellisation verte du gaz comme énergie de transition
- Question écrite n° 36318 de Mme Edith Audibert
- Date de dépôt : 16/02/2021
- culture - Avenir des écoles privées de danse et crise de la covid-19 - Avenir des écoles privées de danse et crise de la covid-19
- Question écrite n° 18460 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 02/04/2019
- santé - Dangerosité implants mammaires - Dangerosité implants mammaires
- Question écrite n° 38574 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 27/04/2021
- sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers - Statut des sapeurs-pompiers
- Question au Gouvernement n° 1181 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 27/09/2018
- sécurité des biens et des personnes - sapeurs-pompiers volontaires - sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 11685 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 07/08/2018
- santé - Réalisation du diagnostic prénatal moléculaire dans le cadre de l'hémophilie B - Réalisation du diagnostic prénatal moléculaire dans le cadre de l'hémophilie B
- Question au Gouvernement n° 4447 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 27/10/2021
- entreprises - Soutien aux entreprises - Soutien aux entreprises
- Question écrite n° 40535 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 03/08/2021
- énergie et carburants - Augmentation des tarifs de carburant pour les entreprises de transports - Augmentation des tarifs de carburant pour les entreprises de transports
- Question écrite n° 35232 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 22/12/2020
- pharmacie et médicaments - Pénurie des médicaments essentiels et vitaux en soins palliatifs - Pénurie des médicaments essentiels et vitaux en soins palliatifs
- Question écrite n° 25943 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 21/01/2020
- État - Anciens premiers ministres - Moyens mis à disposition - Coût - Anciens premiers ministres - Moyens mis à disposition - Coût
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