1495129 résultats trouvés
- Question écrite n° 28 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Budget: ministere - Personnel - Receveurs auxiliaires des impots
- Question écrite n° 45 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Etrangers - Etudiants - Bourses et allocations, d'etudes; bourses d'enseignement superieur; conditions d'attribution
- Question écrite n° 46 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Electricite et gaz - Tarifs - GDF; avance remboursable; interets; loi no 51-1393 du 5 decembre 1951
- Question écrite n° 47 de M. Bizet Émile
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Brevet des colleges; eleves des etablissements de l'enseignement prive; conditions d'attribution
- Question écrite n° 48 de M. Durr André
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Ceremonies publiques et fetes legales - 14 juillet: Bas-Rhin - Illkirch; Graffenstaden; defile; participation des appeles du contingent
- Question écrite n° 31 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Commerce exterieur - Statistiques - Politique monetaire des Etats-Unis; consequences
- Question écrite n° 32 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Communaute europeenne - Commerce intracommunautaire - Italie; metaux; liberte de circulation
- Question écrite n° 33 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Commerce exterieur - Japon - Produits chimiques et parachimiques; entretiens du 1er Juin 1981 entre le Conseil europeen des federations des industries chimiques et l'Association de l'industrie chimique japonaise
- Question écrite n° 34 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1981
- SNCF - Lignes - Bruxelles Strasbourg; trans europ express Iris; suppression de trains
- Question écrite n° 77 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Arrondissements - Limites - Creations et suppressions depuis 1944
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats