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Amendement n° 3686 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de M. Naillet, M. Barusseau, M. Benbrahim, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. David, M. Fégné, Mme Godard, M. Gokel, M. Emmanuel Grégoire, Mme Jourdan, M. Lhardit, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac et M. William - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3684 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de M. Naillet, M. Barusseau, M. Benbrahim, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. David, Mme Godard, M. Gokel, M. Emmanuel Grégoire, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Lhardit, M. Potier, M. Saulignac, Mme Santiago et M. William - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1620 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de M. Causse - Après l'article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 3687 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de M. Naillet, M. Barusseau, M. Benbrahim, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. David, M. Fégné, Mme Godard, M. Gokel, M. Emmanuel Grégoire, Mme Jourdan, M. Lhardit, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac et M. William - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1618 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Guedj, Mme Godard, Mme Dombre Coste, Mme Runel, M. Simion, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Jourdan, Mme Thiébault-Martinez et Mme Thomin - Après l'article 20 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 3692 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3690 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de Mme Gérard - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3681 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1619 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de M. Grelier, rapporteur et M. Neuder - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 1617 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de Mme Colin-Oesterlé et M. Marle - Article 23 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)