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- Question écrite n° 6305 de M. Romain Tonussi
- Date de dépôt : 29/04/2025
- maladies - Reconnaissance de la souffrance des personnes atteintes de fibromyalgie - Reconnaissance de la souffrance des personnes atteintes de fibromyalgie
- Question écrite n° 6204 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 29/04/2025
- arts et spectacles - Moratoire sur le décret son - Moratoire sur le décret son
- Question écrite n° 6286 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Gouvernement - « Hymne européen » au standard téléphonique de Matignon - « Hymne européen » au standard téléphonique de Matignon
- Amendement n° 2769 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de M. Mazars et M. Rousset - Après l'article 15 - Adopté
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- Amendement n° 2770 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de M. Terlier - Après l'article 15 - Adopté
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- Amendement n° 2768 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de M. Mazars, M. Rousset et M. Terlier - Après l'article 15 - Adopté
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- Question écrite n° 6262 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enseignement secondaire - Accès à la culture en lycée : quelles alternatives au pass Culture ? - Accès à la culture en lycée : quelles alternatives au pass Culture ?
- Amendement n° 2764 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de M. Fournier, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sas, Mme Sebaihi et Mme Voynet - Article 15 TER - Rejeté
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- Amendement n° 2765 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de M. Fournier, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sas, Mme Sebaihi et Mme Voynet - Article 15 TER - Rejeté
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- Amendement n° 2761 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de M. Fournier, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sas, Mme Sebaihi et Mme Voynet - Article 15 TER - Rejeté
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