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Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 09/04/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de représentants du ministère de la Justice :
  2. - M. Roland de Lesquen, adjoint au directeur des services judiciaires (DSJ)
  3. - Mme Aurélie Grenot-Devidjan, cheffe du pôle de l'évaluation et de la prospective (DSJ)
  4. - M. Clément Henry, chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général de la direction des affaires civiles et du sceau (DACS)
  5. - M. Adrien Tanné, rédacteur au bureau du droit constitutionnel et du droit public général de la direction des affaires civiles et du sceau
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 09/04/2025
  1. Nomination de rapporteurs :
  2. - sur la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (n° 255) ;
  3. - sur la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (n° 369).
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/04/2025
  1. – Examen du rapport en conclusion des travaux menés pour étudier pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) (MM. Éric CIOTTI et Mathieu LEFEVRE, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 3 - France-Palestine
Date de réunion : 09/04/2025
  1. Audition d'une délégation d'élus français membres du Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 avril 2025
Date de séance : 09/04/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire
  3. 3. Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
  4. 4. Simplification de la vie économique
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 3 - France-Italie
Date de réunion : 09/04/2025
  1. déjeuner des membres du bureau du groupe d'amitié avec Mme Emanuela D'Alessandro, ambassadrice d'Italie en France
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/04/2025
  1. – Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à Washington, du 23 au 26 mars 2025.
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/04/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Eric Trappier, président directeur général de Dassault Aviation, sur l'Europe de la défense et les coopérations européennes.
Compte rendu de réunion n° 3 - France-Népal
Date de réunion : 09/04/2025
  1. Entretien avec l'Ambassadrice de France au Népal, Mme Virginie Corteval
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/04/2025
  1. Présentation du rapport de la mission d'information relative aux stratégies de marché de la filière vitivinicole (M. Sylvain Carrière et Mme Sandra Marsaud, rapporteurs).