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Question au Gouvernement n° 664 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 14/05/2025
sécurité des biens et des personnes - Menaces contre des fonctionnaires du ministère de l’environnement - Menaces contre des fonctionnaires du ministère de l’environnement
Question au Gouvernement n° 661 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 14/05/2025
entreprises - ArcelorMittal - ArcelorMittal
N° 1427 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Philippe Tanguy et M. François Jolivet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes
Date de dépôt : 14/05/2025
Voir le dossier (Rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes)
N° 1429 - Proposition de résolution de Mme Béatrice Roullaud tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre
Date de dépôt : 14/05/2025
Voir le dossier (Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre)
Amendement n° 2792 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 14/05/2025
Amendement de M. Portier - Article 18 BIS A - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 mai 2025
Date de séance : 13/05/2025
  1. 1. Accompagnement et soins palliatifs
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/05/2025
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 13/05/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Sandrine Lilienfeld, ancienne directrice générale de Camaïeu, M. Nicolas Ciccione, directeur général de Kaporal, M. Yann Pasco, directeur général de Jennyfer, et Mme Chloé Couvois, directrice financière de Jennyfer
Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/05/2025
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire de la mission Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports et du budget annexe Contrôle et exploitation aériens : audition de M. Philippe TABAROT, ministre des transports
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 13/05/2025
  1. – Table ronde ouverte à la presse, réunissant des syndicats de professionnels paramédicaux : M. Daniel GUILLERM, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), Mme Ghislaine SICRE, présidente de Convergence infirmière (CI), M. John PINTE, président du syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL), Mme Diane BRACCAGNI DESOBEAU, présidente de l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (ONSIL) et M. Philippe BESSET, président de la Fédération des pharmaciens de France.