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Texte adopté n° 192 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables)
Texte adopté n° 191 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et la République de Maurice et de la convention d'extradition entre la France et la République de Maurice)
Texte adopté n° 178 - Projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Texte adopté n° 189 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)
Amendement n° 52 - SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1601
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
Voir le dossier (Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative)
Texte adopté n° 194 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements)
Texte adopté n° 172 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire)
Texte adopté n° 32 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur)
Texte adopté n° 171 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
Texte adopté n° 187 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise)