Résultats de la recherche

1496722 résultats trouvés

Dossier législatif - Attribuer la qualité de pupille de la Nation aux orphelins de policiers municipaux décédés en service
Dossier législatif - Garantir la situation économique personnelle des gérants des petites et moyennes entreprises
Dossier législatif - Rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d’une commune ou de président d’un établissement public de coopération intercommunale de moins de 25 000 habitants
Dossier législatif - Définir, prévenir et lutter contre la maladie de Lyme
Dossier législatif - Protéger les droits des enfants mineurs dans le cadre d’une séparation d’un couple non marié
Dossier législatif - Nouveaux services de La Poste de facteur numérique sur la base du volontariat
Dossier législatif - Garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes
Dossier législatif - Abroger les dispositions législatives relatives au transfert au secteur privé de la majorité du capital d’Aéroports de Paris
Dossier législatif - Lutter contre les déserts médicaux
Dossier législatif - Étendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d’intéressement