Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 23198 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 01/10/2019; copropriété - Conséquences article 16 « loi Pacte » - Copropriétés - Conséquences article 16 « loi Pacte » - Copropriétés
Question écrite n° 15520 de M. Emmanuel Maquet: Date de dépôt : 25/12/2018; ordre public - Sanctions administratives à l'égard des fichés « S » et « FSPRT » - Sanctions administratives à l'égard des fichés « S » et « FSPRT »
Question écrite n° 35634 de M. Meyer Habib: Date de dépôt : 19/01/2021; Français de l'étranger - Dysfonctionnements d' « Info retraite » utilisé par les Français de l'étranger - Dysfonctionnements d' « Info retraite » utilisé par les Français de l'étranger
Question au Gouvernement n° 1941 de M. Julien Borowczyk: Date de dépôt : 15/05/2019; personnes handicapées - Bilan de la politique du handicap - Bilan de la politique du handicap
Question écrite n° 37890 de M. Bernard Deflesselles: Date de dépôt : 06/04/2021; étrangers - Mineurs non accompagnés - Mineurs non accompagnés
Question écrite n° 20290 de Mme Audrey Dufeu: Date de dépôt : 11/06/2019; fonctionnaires et agents publics - Égalité de traitement dans l'avancement en grade des greffiers - Égalité de traitement dans l'avancement en grade des greffiers
Question écrite n° 7222 de M. Brahim Hammouche: Date de dépôt : 10/04/2018; énergie et carburants - Les compteurs Linky - Les compteurs Linky
Question orale sans débat n° 1681 de Mme Nadia Essayan: Date de dépôt : 15/02/2022; associations et fondations - Assujettissement des associations à la taxe d'habitation - Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
Question au Gouvernement n° 1507 de Mme Aina Kuric: Date de dépôt : 13/12/2018; Union européenne - Brexit - Brexit
Question au Gouvernement n° 3763 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 10/02/2021; professions de santé - Masques dans les écoles et effectifs hospitaliers - Masques dans les écoles et effectifs hospitaliers