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- Question écrite n° 41923 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 19/10/2021
- archives et bibliothèques - Accès aux bibliothèques et médiathèques pour les mineurs - Accès aux bibliothèques et médiathèques pour les mineurs
- Question écrite n° 1075 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 12/09/2017
- transports ferroviaires - Grand projet ferroviaire du sud-ouest - Grand projet ferroviaire du sud-ouest
- Question écrite n° 14895 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/12/2018
- sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers volontaires - Statut des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 43745 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 25/01/2022
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- Question écrite n° 38442 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 27/04/2021
- consommation - Nutri-Score et produits AOP et IGP - Nutri-Score et produits AOP et IGP
- Question écrite n° 6597 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 20/03/2018
- justice - Projet de nouvelle architecture territoriale de la justice - Projet de nouvelle architecture territoriale de la justice
- Question écrite n° 11553 de Mme Laurianne Rossi
- Date de dépôt : 07/08/2018
- famille - Allongement du congé paternité - Enfant prématuré et hospitalisé - Allongement du congé paternité - Enfant prématuré et hospitalisé
- Question écrite n° 38008 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 13/04/2021
- chômage - Assurance chômage des travailleurs saisonniers du secteur sportif - Assurance chômage des travailleurs saisonniers du secteur sportif
- Question écrite n° 31667 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 04/08/2020
- patrimoine culturel - Sur le déboulonnage des statues de personnages de l'histoire de France - Sur le déboulonnage des statues de personnages de l'histoire de France
- Question orale sans débat n° 783 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 11/06/2019
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité dans les quartiers des Izards-Trois Cocus et de Borderouge à Toulouse - Sécurité dans les quartiers des Izards-Trois Cocus et de Borderouge à Toulouse
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