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Texte adopté n° 267 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Texte adopté n° 255 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
Texte adopté n° 271 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires)
Texte adopté n° 273 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris)
Texte adopté n° 270 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
Texte adopté n° 274 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire)
Texte adopté n° 268 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires)
Texte adopté n° 275 - Résolution visant à réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques)
Texte adopté n° 272 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires)
Texte adopté n° 276 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))