1499078 résultats trouvés
- Amendement n° 25 - INTERDICTION ADDITIFS NITRÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4830
- Date de dépôt : 22/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 12 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4587
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de Mme Jacquier-Laforge, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 29 - INTERDICTION ADDITIFS NITRÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4830
- Date de dépôt : 22/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
- Amendement n° 26 - INTERDICTION ADDITIFS NITRÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4830
- Date de dépôt : 22/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
- Amendement n° 27 - INTERDICTION ADDITIFS NITRÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4830
- Date de dépôt : 22/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 18 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4587
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de Mme Jacquier-Laforge, rapporteure - Après l'article 4 - Adopté
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- Amendement n° 11 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4587
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de Mme Jacquier-Laforge, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 2 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4587
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 3 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4587
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Amendement n° 33 - INTERDICTION ADDITIFS NITRÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4830
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Tombé
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