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Amendement n° 2742 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 11/04/2025; Amendement de M. Leseul, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 27 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 1281 tome II - Rapport de Mme Annie Vidal et M. François Gernigon sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (1102).: Date de dépôt : 11/04/2025; Voir le dossier (Soins palliatifs et d'accompagnement)
N° 1281 tome I - Rapport de Mme Annie Vidal et M. François Gernigon sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (1102).: Date de dépôt : 11/04/2025; Voir le dossier (Soins palliatifs et d'accompagnement)
N° 1280 - Proposition de résolution de M. Thierry Liger invitant le Gouvernement à promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire: Date de dépôt : 11/04/2025; Voir le dossier (Promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire)
Amendement n° 2718 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 11/04/2025; Amendement de M. Naegelen - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2743 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 11/04/2025; Amendement de M. Leseul, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2722 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 11/04/2025; Amendement de Mme Belluco - Article 15 TER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2731 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 11/04/2025; Amendement de Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu et M. Lahais - Article 15 TER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2733 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 11/04/2025; Amendement de Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu et M. Lahais - Article 15 TER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2728 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 11/04/2025; Amendement de Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Lahais et Mme Catherine Hervieu - Article 15 TER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)