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Question écrite n° 1757 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 05/11/2024
professions judiciaires et juridiques - Conséquence de la « LOPMI » pour certains étudiants en droit - Conséquence de la « LOPMI » pour certains étudiants en droit
Question écrite n° 1611 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 05/11/2024
associations et fondations - Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes - Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes
Question écrite n° 1616 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 05/11/2024
bâtiment et travaux publics - Difficultés croissantes des métiers de l'artisanat du bâtiment - Difficultés croissantes des métiers de l'artisanat du bâtiment
Question écrite n° 1668 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 05/11/2024
entreprises - Difficultés de mise en œuvre de la facturation électronique - Difficultés de mise en œuvre de la facturation électronique
Question écrite n° 1657 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 05/11/2024
enseignement - Violences en milieu scolaire : quelle place pour la prévention ? - Violences en milieu scolaire : quelle place pour la prévention ?
Question écrite n° 1718 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 05/11/2024
moyens de paiement - Diminution du nombre de distributeurs de billets - Diminution du nombre de distributeurs de billets
Question écrite n° 1614 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 05/11/2024
audiovisuel et communication - Positionnement des sous-titres et surtitres destinés aux personnes malentendante - Positionnement des sous-titres et surtitres destinés aux personnes malentendante
Question écrite n° 1605 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 05/11/2024
agroalimentaire - Consignation des fûts de bière - Consignation des fûts de bière
Question écrite n° 1714 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 05/11/2024
maladies - Prévention et recherche sur les cancers pédiatriques - Prévention et recherche sur les cancers pédiatriques
Question écrite n° 1622 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 05/11/2024
catastrophes naturelles - Adaptation et gestion des risques face aux aléas climatiques - Adaptation et gestion des risques face aux aléas climatiques