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- Question écrite n° 19546 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 14/05/2019
- impôt sur le revenu - Inégalité de traitement en matière fiscale pour les radios-clubs amateurs - Inégalité de traitement en matière fiscale pour les radios-clubs amateurs
- Question au Gouvernement n° 2267 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 09/10/2019
- outre-mer - Deuxième référendum d'autodétermination en nouvelle-calédonie - Deuxième référendum d'autodétermination en nouvelle-calédonie
- Question écrite n° 21941 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 30/07/2019
- arts et spectacles - Présidence du Centre national du cinéma et de l'image animée - Présidence du Centre national du cinéma et de l'image animée
- Question écrite n° 33052 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 20/10/2020
- associations et fondations - Formation aux premiers secours - Formation aux premiers secours
- Question écrite n° 223 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 25/07/2017
- papiers d'identité - Prévention de l'usurpation d'identité - Prévention de l'usurpation d'identité
- Question écrite n° 21507 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 16/07/2019
- formation professionnelle et apprentissage - Réforme du système de financement des CFA - Réforme du système de financement des CFA
- Question écrite n° 16204 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 29/01/2019
- communes - Désignation des correspondants défense - Désignation des correspondants défense
- Question écrite n° 43877 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 01/02/2022
- énergie et carburants - Taxonomie et la labellisation verte du gaz comme énergie de transition - Taxonomie et la labellisation verte du gaz comme énergie de transition
- Question écrite n° 36318 de Mme Edith Audibert
- Date de dépôt : 16/02/2021
- culture - Avenir des écoles privées de danse et crise de la covid-19 - Avenir des écoles privées de danse et crise de la covid-19
- Question écrite n° 18460 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 02/04/2019
- santé - Dangerosité implants mammaires - Dangerosité implants mammaires
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