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- Question écrite n° 19153 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 30/04/2019
- commerce et artisanat - Commerces des centres-villes - Augmentation des achats en ligne - Commerces des centres-villes - Augmentation des achats en ligne
- Question écrite n° 39267 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 01/06/2021
- Français de l'étranger - Obtention d'un QR code pour les Français vaccinés hors UE - Obtention d'un QR code pour les Français vaccinés hors UE
- Question écrite n° 41662 de Mme Emmanuelle Ménard
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- Question écrite n° 12378 de Mme Frédérique Lardet
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- Question écrite n° 24814 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 26/11/2019
- santé - Prise en charge de la douleur - Prise en charge de la douleur
- Question écrite n° 1705 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 03/10/2017
- santé - Effets des incinérateurs de déchets sur la santé - Effets des incinérateurs de déchets sur la santé
- Question au Gouvernement n° 2232 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 02/10/2019
- État - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
- Question écrite n° 38181 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 20/04/2021
- agriculture - Difficultés des AMAP liées au couvre-feu - Difficultés des AMAP liées au couvre-feu
- Question écrite n° 3961 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 19/12/2017
- femmes - Devenir des établissements d'information, de consultation et de conseil familial - Devenir des établissements d'information, de consultation et de conseil familial
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