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- Question au Gouvernement n° 100 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 27/09/2017
- recherche et innovation - soutien à la recherche et à l'innovation - soutien à la recherche et à l'innovation
- Question écrite n° 18772 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 16/04/2019
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- Question écrite n° 38886 de M. Michel Vialay
- Date de dépôt : 11/05/2021
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- Question au Gouvernement n° 1493 de M. Damien Pichereau
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- Question écrite n° 18338 de M. François Cornut-Gentille
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- Question écrite n° 11997 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 11/09/2018
- communes - Aides pour les communes dans le cas des immeubles menaçant la sécurité publique - Aides pour les communes dans le cas des immeubles menaçant la sécurité publique
- Question au Gouvernement n° 4759 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 02/02/2022
- politique extérieure - Politique française au Sahel - Politique française au Sahel
- Question écrite n° 40847 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 31/08/2021
- sécurité des biens et des personnes - La situation du régime de retraite complémentaire des agents d'assurance - La situation du régime de retraite complémentaire des agents d'assurance
- Question écrite n° 15430 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 25/12/2018
- eau et assainissement - Modulation de la redevance d'assainissement communauté des communes - Modulation de la redevance d'assainissement communauté des communes
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