1499073 résultats trouvés
- Dossier législatif - Appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % aux dépenses d'énergie des ménages
- Dossier législatif - Condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran notamment pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes
- Dossier législatif - Renforcement des missions et de l’indépendance du Défenseur des droits
- Dossier législatif - L'activité de la Délégation aux droits des enfants (octobre 2022 – septembre 2023)
- Dossier législatif - Généraliser le dépistage de l’hépatite C
- Dossier législatif - Renforcement les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
- Dossier législatif - Faire du Grand âge et de l’Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 »
- Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête sur l’effondrement de la médecine pédiatrique en France
- Dossier législatif - Pour une chasse plus respectueuse de la nature et de ses usages
- Dossier législatif - Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats