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Question écrite n° 981 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 03/08/1981
Chomage: indemnisation - Allocations - Jeunes n'ayant aucune formation professionnelle; ni aucun diplome de l'enseignement technologique
Question écrite n° 982 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 03/08/1981
Professions et activites medicales - Medecine du travail - Services medicaux interentreprises; tarif de la consultation
Question écrite n° 983 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 03/08/1981
Entreprises - Aides et prets - Soutien temporaire aux entreprises; bilan et perspectives; entreprises commerciales
Question écrite n° 984 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 03/08/1981
Mutualite sociale agricole - Cotisations - Exploitants agricoles; non paiement des cotisations; versement de l'indemnite speciale de montagne aux caisses departementales
Question écrite n° 985 de M. Lauriol Marc
Date de dépôt : 03/08/1981
Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; vehicules de plus de quinze ans; vehicules de faible cylindree; gratuite
Question écrite n° 986 de M. Petit Camille
Date de dépôt : 03/08/1981
Education: ministere - Personnel - Detachement a l'etranger; remunerations; indemnite compensatrice
Question écrite n° 987 de M. Petit Camille
Date de dépôt : 03/08/1981
Service national - Cooperation - Colombie; volontaires du service national actif; frais de deplacement; indemnite; montant
Question écrite n° 988 de M. Petit Camille
Date de dépôt : 03/08/1981
Enseignement - Personnel - Instituts et centres culturels francais a l'etranger; universites etrangeres; enseignants; integration dans les differents corps de l'education nationale
Question écrite n° 989 de M. Petit Camille
Date de dépôt : 03/08/1981
Education: ministere - Personnel - Detachement a l'etranger; remunerations; indemnite compensatrice
Question écrite n° 990 de M. Petit Camille
Date de dépôt : 03/08/1981
Enseignement - Personnel - Instituts et centres culturels francais a l'etranger; universites etrangeres; enseignants; integration dans les differents corps de l'education nationale