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Question écrite n° 9922 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 26/06/2018; professions de santé - Baisse du nombre de médecins agréés - Baisse du nombre de médecins agréés
Question écrite n° 7713 de Mme Sylvia Pinel: Date de dépôt : 24/04/2018; enseignement - Qualification universitaire des professeurs des écoles - Qualification universitaire des professeurs des écoles
Question écrite n° 7251 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 10/04/2018; fonction publique de l'État - Propos discriminatoires envers les Corses - Propos discriminatoires envers les Corses
Question écrite n° 9042 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 05/06/2018; professions de santé - Place et statut des psychologues dans l'offre de soins - Place et statut des psychologues dans l'offre de soins
Question écrite n° 5398 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 13/02/2018; maladies - Patients atteints du syndrome d'Arnold-Chiari et de la maladie de syringomyélie - Patients atteints du syndrome d'Arnold-Chiari et de la maladie de syringomyélie
Question écrite n° 6381 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 13/03/2018; numérique - Accord couverture numérique : identification des zones blanches - Accord couverture numérique : identification des zones blanches
N° 2498 volume 2 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447): Date de dépôt : 19/01/2015; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
N° 1087 - Rapport d'information de M. Patrice Martin-Lalande déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif aux rapports particuliers de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion des opérateurs de l'audiovisuel extérieur: Date de dépôt : 22/07/2008; Voir le dossier (Audiovisuel : comptes et gestion des opérateurs de l'audiovisuel extérieur)
N° 2925 tome II - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes: Date de dépôt : 28/10/2010; Voir le dossier (Les autorités administratives indépendantes)
N° 3787 tome I - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (3706): Date de dépôt : 05/10/2011; Voir le dossier (Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives)