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Question écrite n° 23040 de M. Thomas Rudigoz
Date de dépôt : 24/09/2019
immigration - Santé - Asile et réfugiés - Santé - Asile et réfugiés
Question écrite n° 6539 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 20/03/2018
enseignement secondaire - Place des sciences économiques et sociales au lycée - Place des sciences économiques et sociales au lycée
Question écrite n° 43154 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 21/12/2021
agriculture - Définition de l'agriculteur actif - Définition de l'agriculteur actif
Question écrite n° 8795 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 29/05/2018
retraites : généralités - Conditions du cumul emploi-retraite des médecins libéraux - Conditions du cumul emploi-retraite des médecins libéraux
Question écrite n° 3631 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 05/12/2017
sports - Situation des maîtres-nageurs sauveteurs - Situation des maîtres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 31609 de M. Gaël Le Bohec
Date de dépôt : 04/08/2020
fonctionnaires et agents publics - Rupture conventionnelle au sein de la fonction publique - Rupture conventionnelle au sein de la fonction publique
Question orale sans débat n° 725 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 14/05/2019
pauvreté - Critères d'éligibilité du dispositif des cantines à 1 euro - Critères d'éligibilité du dispositif des cantines à 1 euro
Question écrite n° 33865 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 10/11/2020
Union européenne - Mise en oeuvre du protocole de l'OMS sur le commerce illicite de tabac - Mise en oeuvre du protocole de l'OMS sur le commerce illicite de tabac
Question écrite n° 26306 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 04/02/2020
formation professionnelle et apprentissage - Soutenabilité financière de la réforme de la formation - Soutenabilité financière de la réforme de la formation
Question écrite n° 28562 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 21/04/2020
commerce et artisanat - Calendrier des soldes d'été 2020 - Calendrier des soldes d'été 2020