1499836 résultats trouvés
- Question écrite n° 432 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements: Sarthe - Le Mans; centre Jean Meudon; Maurice Bouchard; fermeture
- Question écrite n° 433 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Rentes temporaires d'education
- Question écrite n° 434 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Associations et mouvements; activites d'accueil, d'hebergement et de restauration
- Question écrite n° 435 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Transports maritimes - Ports: Haute-Normandie - Construction d'un port en Basse-Seine destine a la reception des matieres premieres pour l'alimentation du betail
- Question écrite n° 436 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Internes des centres hospitaliers; logement de fonction
- Question écrite n° 437 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Pain, patisserie et confiserie - Commerce - Boulangeries artisanales; boulangeries industrielles; concurrence
- Question écrite n° 438 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Agriculture - Structures agricoles - Exploitation agricole acquise par l'intermediaire d'une societe d'amenagement foncier et d'etablissement rural; donation d'une parcelle a l'un de ses enfants
- Question écrite n° 439 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Agriculture - Structures agricoles - Exploitation agricole acquise par l'intermediaire d'une societe d'amenagement foncier et d'etablissement rural; donation d'une parcelle a l'un de ses enfants
- Question écrite n° 440 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Groupement d'interet economique exploitant un laboratoire photographique; remunerations des collaborateurs
- Question écrite n° 441 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Donation partage; acte de revocation; regime fiscal
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats