1499836 résultats trouvés
- Question écrite n° 452 de M. Patriat François
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Agriculture - Aides et prets - Comites departementaux d'aide aux agriculteurs en difficulte; creation; fonctionnement
- Question écrite n° 453 de M. Patriat François
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Aides et prets; prets bonifies; conditions d'attribution
- Question écrite n° 454 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 20/07/1981
- SNCF - Lignes - Bourg-Saint-Maurice; Chambery; fonctionnement
- Question écrite n° 455 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: calamites et catastrophes - Cyclone Hyacinthe; voirie; aides du FEOGA
- Question écrite n° 496 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Moyens financiers; aides des caisses d'allocations familiales
- Question écrite n° 497 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens - Administrateurs judiciaires et syndics - Organisation de la profession
- Question écrite n° 498 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Assurance invalidite deces - Capital deces - Conditions d'attribution; deces de l'epouse; mere de famille n'exercant plus une activite salariee
- Question écrite n° 499 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Avortement - Legislation - Contradiction avec le pacte international relatif aux droits civils et politiques du 19 decembre 1966
- Question écrite n° 500 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Chomage: indemnisation - Allocations - Travail temporaire; conditions d'attribution
- Question écrite n° 501 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Enseignement prive - Personnel - Enseignement prescolaire et elementaire; directeurs d'ecole; decharges de service
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