Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 193 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 13/07/1981; Contributions indirectes - Boissons et alcools - Detention et circulation des sucres; reglementation; remise des acquits-a-caution
Question écrite n° 195 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 13/07/1981; Transports urbains - Tarifs - Carte hebdomadaire permettant d'utiliser les lignes SNCF banlieue et les lignes de metro
Question écrite n° 196 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 13/07/1981; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; travail a temps partiel; rachat de cotisations
Question écrite n° 197 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 13/07/1981; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports sanitaires effectues par les sapeurs-pompiers; remboursement
Question écrite n° 199 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 13/07/1981; Professions et activites sociales - Aides menageres - Exercice de la profession; formation; conditions d'attribution; personnes agees; plafond de ressources
Question écrite n° 202 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 13/07/1981; Baux - Baux d'habitation - Charges locatives; frais de personnel d'entretien
Question écrite n° 203 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 13/07/1981; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Conjoints survivants de femmes fonctionnaires; taux
Question écrite n° 204 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 13/07/1981; Assurance vieillesse: regime general - Majorations des pensions - Majoration pour enfants; montant
Question écrite n° 205 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 13/07/1981; Travail - Travail temporaire - Entreprises de travail temporaire; reglementation; depot d'une caution
Question écrite n° 206 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 13/07/1981; Assurance vieillesse: regime general - Pensions de reversion - Cumul avec une pension personnelle