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- Question écrite n° 217 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Enseignement - Fonctionnement - Effectifs de personnel; personnel non enseignant
- Question écrite n° 218 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Droits d'enregistrement et de timbre - Regimes speciaux et exonerations - Societe civile immobiliere de gestion; achats d'un immeuble en vue de la revente; code general des impots, art. 1115
- Question écrite n° 219 de M. Cornette Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Auto-ecoles; vehicules
- Question écrite n° 220 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Entreprises commerciales; achat d'automobiles
- Question écrite n° 165 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Assurance vieillesse: regime general - Pensions de reversion - Cumul avec une pension personnelle
- Question écrite n° 166 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Calamites et catastrophes - Calamites agricoles: Doubs - Campagnols; degats; indemnisation des sinistres
- Question écrite n° 167 de M. Porelli Vincent
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Enseignement secondaire - Personnel - Personnel de direction; principaux et censeurs; professeurs certifies; recrutement; directeurs d'ecole
- Question écrite n° 168 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: handicapes - Allocation compensatrice; conditions d'attribution
- Question écrite n° 169 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: cadastre - Saint-Louis; etablissement des documents cadastraux; erreurs
- Question écrite n° 170 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Securite sociale - Mutuelles - Mutuelle generale des agents des collectivites locales; frais de maternite; remboursement complementaire; conditions d'attribution
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