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Question écrite n° 374 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 13/07/1981
Baux - Baux d'habitation - Maintien dans les lieux; defaut d'occupation; cooperants
Question écrite n° 375 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 13/07/1981
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: cotisations - Avocats; droits de plaidoirie; montant
Question écrite n° 259 de Mme Fraysse Jacqueline
Date de dépôt : 13/07/1981
Metaux - Entreprises: Hauts-de-Seine - Suresnes; entreprise Creusot Loire; emploi et activite
Question écrite n° 260 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 13/07/1981
Politique exterieure - Republique Democratique Allemande - Accords culturels; convention consulaire; ratification
Question écrite n° 261 de M. Jans Parfait
Date de dépôt : 13/07/1981
Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Hauts-de-Seine - Rueil-Malmaison; entreprise COMSIP; emploi et activite
Question écrite n° 262 de M. Jans Parfait
Date de dépôt : 13/07/1981
Logement - Politique du logement: Ile-de-France - Code de la construction et de l'habitation, art. L. 641-1; extension aux communes de l'ancien departement de la Seine
Question écrite n° 263 de M. Jans Parfait
Date de dépôt : 13/07/1981
Logement - HLM: Ile-de-France - Conditions d'attribution
Question écrite n° 264 de M. Jans Parfait
Date de dépôt : 13/07/1981
Aide sociale - Bureaux d'aide sociale - Commissions administratives; composition
Question écrite n° 265 de M. Jans Parfait
Date de dépôt : 13/07/1981
Logement - HLM - Offices d'HLM; conseils d'administration; composition
Question écrite n° 266 de M. Le Meur Daniel
Date de dépôt : 13/07/1981
Securite sociale - Personnel - Remunerations; accord conclu le 14 mai 1981 entre l'Union nationale des caisses de securite sociale et les organisations syndicales