Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 32 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 06/07/1981; Communaute europeenne - Commerce intracommunautaire - Italie; metaux; liberte de circulation
Question écrite n° 33 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 06/07/1981; Commerce exterieur - Japon - Produits chimiques et parachimiques; entretiens du 1er Juin 1981 entre le Conseil europeen des federations des industries chimiques et l'Association de l'industrie chimique japonaise
Question écrite n° 34 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 06/07/1981; SNCF - Lignes - Bruxelles Strasbourg; trans europ express Iris; suppression de trains
Question écrite n° 77 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Arrondissements - Limites - Creations et suppressions depuis 1944
Question écrite n° 78 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Departements et territoires d'outre-mer - Justice - Cours d'appel; ressorts
Question écrite n° 79 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Postes et telecommunications - Telephone - Facturation; erreurs; contentieux; possibilite de controle
Question écrite n° 7 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 06/07/1981; Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Japon; automobiles et cycles; accords entre l'entreprise Honda et l'entreprise British Leyland
Question écrite n° 80 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Circulation routiere - Securite - Cycles; casque; port obligatoire; dispense
Question écrite n° 81 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Taux d'interet; indexation; personnes agees de plus de soixante ans
Question écrite n° 71 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Mutualite sociale agricole - Accidents du travail et maladie professionnelles: Moselle - Indemnisation; non salaries; salaries agricoles; harmonisation