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- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
- Date de réunion : 28/05/2024
- À 9 heures
- – Audition de M. Antoine Deruennes, directeur général de l'Agence France Trésor, et de M. Mathieu Marceau, chef du bureau de la trésorerie de l'État.
- À 10 heures 30
- – Nomination aux postes vacants du bureau.
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 mai 2024
- Date de séance : 28/05/2024
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2682 - Proposition de loi de Mme Anna Pic visant à systématiser la réalisation d'une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Systématiser la réalisation d'une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés)
- N° 2662 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France)
- Question écrite n° 18104 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 28/05/2024
- étrangers - Durée de stage pour les étrangers stagiaires - Durée de stage pour les étrangers stagiaires
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 27 mai 2024
- Date de séance : 27/05/2024
- 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 27/05/2024
- Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 27 mai 2024
- Date de séance : 27/05/2024
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de réunion : 27/05/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au titre Ier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n° 2634)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
- Date de réunion : 27/05/2024
- À 14 h 30 (Salle 6350 – 1er étage du Palais Bourbon)
- – Réunion d'examen du rapport
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