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- N° 2241 rapport - Rapport de Mme Lisa Belluco et M. Stéphane Delautrette sur la proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco, M. Stéphane Delautrette et plusieurs de leurs collègues pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés (n°2232).
- Date de dépôt : 28/02/2024
- Voir le dossier (Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés)
- Amendement n° 64 - LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2214
- Date de dépôt : 26/02/2024
- Amendement de Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
- N° 2232 - Proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco et M. Stéphane Delautrette pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés
- Date de dépôt : 20/02/2024
- Voir le dossier (Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés)
- N° 2227 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
- Date de dépôt : 20/02/2024
- Voir le dossier (Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail)
- N° 2229 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
- Date de dépôt : 20/02/2024
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- Question écrite n° 15465 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 20/02/2024
- organisations internationales - Aides financières allouées par la France au profit de l'UNRWA - Aides financières allouées par la France au profit de l'UNRWA
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
- Date de réunion : 15/02/2024
- À 14 heures
- Table ronde « Bilan de la gestion de l'ouragan Irma et de la reconstruction à Saint Martin et Saint Barthélemy » :
- – Croix-Rouge de Saint-Martin, Mme Ketty Karam, présidente de la délégation territoriale
- – M. Bruno Magras, ancien président de la collectivité de Saint-Barthélemy (2007-2022)
- À 15 h 30
- Table ronde « Coopération avec le voisinage Océan Indien » :
- – Ambassade de France à Maurice : M. Marc Mertillo, Premier Conseiller
- – Agence française de développement (AFD), direction régionale Océan Indien : Mme Patricia Aubras, directrice régionale
- – Commission de l'océan indien (COI) : M. Vêlayoudoum Marimoutou, secrétaire général
- – Plateforme d'intervention régionale de l'Océan Indien (PIROI) : M. Christian Pailler, chef de délégation régionale océan indien
- À 17 h 30
- Table ronde « Coopération avec le voisinage – Océan Atlantique » :
- – Agence française de développement (AFD) : M. Marc Dubernet, directeur régional océan Atlantique
- – Croix-Rouge française Plateforme d'intervention régionale pour la zone Amérique Caraïbes (PIRAC) : M. Jérémie Sibeoni, chef de délégation régionale
- – M. Roland Dubertrand, ambassadeur chargé de coopération régionale dans la zone Atlantique
- N° 2222 rapport - Rapport de M. Nicolas Thierry sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n°1921).
- Date de dépôt : 15/02/2024
- Voir le dossier (Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques)
- N° 2222 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n°1921).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques)
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 14 février 2024
- Date de séance : 14/02/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Lutte contre les dérives sectaires
- 3. Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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