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N° 2621 rapport - Rapport de Mme Fabienne Colboc et M. Jean-Jacques Gaultier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350).: Date de dépôt : 15/05/2024; Voir le dossier (Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
N° 2625 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Charles Larsonneur et M. Jean-Louis Thiériot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'industrie de défense, pourvoyeuse d'autonomie stratégique en Europe ?: Date de dépôt : 15/05/2024; Voir le dossier (L'industrie de défense, pourvoyeuse d'autonomie stratégique en Europe ?)
N° 2623 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France: Date de dépôt : 15/05/2024; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France)
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 14/05/2024
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 mai 2024: Date de séance : 14/05/2024
N° 2619 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à préserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires par rapport aux directives européennes: Date de dépôt : 14/05/2024; Voir le dossier (Préserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires)
N° 2618 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères: Date de dépôt : 14/05/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)
N° 2617 - Proposition de résolution de Mme Martine Froger tendant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors: Date de dépôt : 13/05/2024; Voir le dossier (Protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors)
N° 2614 - Proposition de résolution de Mme Béatrice Descamps visant à mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments: Date de dépôt : 10/05/2024; Voir le dossier (Mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments)
N° 2612 - Proposition de résolution de M. Fabien Di Filippo visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains: Date de dépôt : 10/05/2024; Voir le dossier (Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains)