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N° 2429 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes: Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
N° 2424 - Projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie: Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
N° 2428 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (2321).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France)
N° 2436 - Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture: Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
N° 2422 - Proposition de résolution de Mme Sylvie Ferrer tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les causes du déclin de l'apiculture française: Date de dépôt : 02/04/2024; Voir le dossier (Les causes du déclin de l'apiculture française)
Amendement n° 17 - PROTÉGER LES FRANÇAIS DES RISQUES CLIMATIQUES ET FINANCIERS ASSOCIÉS AUX INVESTISSEMENTS DANS LES ÉNERGIES FOSSILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/03/2024; Amendement de Mme Chatelain - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles)
Amendement n° 36 - INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2409: Date de dépôt : 29/03/2024; Amendement de M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique)
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 28 mars 2024: Date de séance : 28/03/2024
N° 2415 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France: Date de réunion : 27/03/2024