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N° 2592 - Proposition de loi de Mme Florence Lasserre relative au contrôle des armes à feu à poudre noire de catégorie D: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Contrôle des armes à feu à poudre noire de catégorie D)
N° 2590 - Proposition de loi de M. Bruno Fuchs visant à améliorer l'accueil et l'intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Améliorer l'accueil et l'intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique)
N° 2576 - Proposition de loi de M. Victor Catteau visant à endiguer le travail illégal en luttant contre l'emploi d'étrangers non autorisés à travailler: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (visant à endiguer le travail illégal en luttant contre l'emploi d'étrangers non autorisés à travailler)
N° 2578 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer les devoirs des parents séparés: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Renforcer les devoirs des parents séparés)
N° 2571 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires)
N° 2572 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à généraliser dans toutes les communes le remboursement des frais de campagnes électorales pour les élections municipales: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Généraliser dans toutes les communes le remboursement des frais de campagnes électorales pour les élections municipales)
N° 2566 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry instaurant le dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés)
N° 2564 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à supprimer Parcoursup pour l'accès aux formations sociales: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Supprimer Parcoursup pour l'accès aux formations sociales)
N° 2568 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
N° 2563 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à rétablir et renforcer l'impôt de solidarité sur la fortune: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Rétablir et renforcer l'impôt de solidarité sur la fortune)