51446 résultats trouvés
- Question écrite n° 6202 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 29/04/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Encadrement législatif de l'activité « distillerie » - Encadrement législatif de l'activité « distillerie »
- Question orale sans débat n° 327 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 29/04/2025
- interruption volontaire de grossesse - Continuité du service public garantissant l'accès à la contraception et à l'IVG - Continuité du service public garantissant l'accès à la contraception et à l'IVG
- Question écrite n° 6228 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 29/04/2025
- bâtiment et travaux publics - Inquiétudes face au dispositif REP dans le secteur du bâtiment - Inquiétudes face au dispositif REP dans le secteur du bâtiment
- Question écrite n° 6266 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 29/04/2025
- établissements de santé - Atteinte des objectifs « EGAlim » à l'hôpital - Atteinte des objectifs « EGAlim » à l'hôpital
- Question écrite n° 6333 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 29/04/2025
- professions et activités sociales - Manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatisées - Manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatisées
- Question écrite n° 6290 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 29/04/2025
- impôts locaux - Assujettissement à la taxe d'habitation des meublés de tourisme - Assujettissement à la taxe d'habitation des meublés de tourisme
- Question écrite n° 6281 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 29/04/2025
- fonctionnaires et agents publics - Effets restrictifs de l'article 8 du décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 - Effets restrictifs de l'article 8 du décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019
- Question écrite n° 6362 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Union européenne - Subventions aux ONG : l'Union européenne perd la trace de milliards d'euros - Subventions aux ONG : l'Union européenne perd la trace de milliards d'euros
- Question écrite n° 6351 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 29/04/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Régime de la TVA applicable aux opérations de transformation d'or - Régime de la TVA applicable aux opérations de transformation d'or
- Question orale sans débat n° 320 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 29/04/2025
- presse et livres - Mesures contre la fermeture des maisons de la presse - Mesures contre la fermeture des maisons de la presse
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