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Question écrite n° 4332 de M. Guillaume Lepers
Date de dépôt : 18/02/2025
tourisme et loisirs - Distinction fiscale entre les gîtes et les biens loués sur des plateformes - Distinction fiscale entre les gîtes et les biens loués sur des plateformes
Question écrite n° 4179 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement maternel et primaire - Devenir des enseignants affectés par les fermetures de classes - Devenir des enseignants affectés par les fermetures de classes
Question écrite n° 4166 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement - Conditions de travail des TZR et leur statut - Conditions de travail des TZR et leur statut
Question écrite n° 4267 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 18/02/2025
pharmacie et médicaments - Lutte contre le gaspillage de médicaments - Lutte contre le gaspillage de médicaments
Question écrite n° 4108 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 18/02/2025
associations et fondations - Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations - Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations
Question écrite n° 4317 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France - Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France
Question écrite n° 4209 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 18/02/2025
gendarmerie - Conditions d'accès aux métiers opérationnels pour des personnes diabétiques - Conditions d'accès aux métiers opérationnels pour des personnes diabétiques
Question écrite n° 4158 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
énergie et carburants - Énergie - Approvisionnement électrique de la zone industrialo-portuaire de Fos - Énergie - Approvisionnement électrique de la zone industrialo-portuaire de Fos
Question écrite n° 4249 de M. Auguste Evrard
Date de dépôt : 18/02/2025
patrimoine culturel - Sauver le château de Westhove - Sauver le château de Westhove
Question écrite n° 4250 de M. Jean Laussucq
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire - Allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire