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Question écrite n° 5994 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 15/04/2025
outre-mer - Manque de données sur l'assurance des biens en outre-mer - Manque de données sur l'assurance des biens en outre-mer
Question écrite n° 5926 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 15/04/2025
enseignement supérieur - Situation de la Sorbonne - Situation de la Sorbonne
Question écrite n° 6018 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 15/04/2025
retraites : régime général - Pensions de réversion : le cas des ex-conjoints condamnés pour faute - Pensions de réversion : le cas des ex-conjoints condamnés pour faute
Question écrite n° 6005 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/04/2025
politique extérieure - Aides publiques au développement et équilibre avec les priorités nationales - Aides publiques au développement et équilibre avec les priorités nationales
Question écrite n° 5860 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 15/04/2025
agriculture - Stratégie de prévention et lutte contre l'arrivée du Tropilaeps - Stratégie de prévention et lutte contre l'arrivée du Tropilaeps
Question écrite n° 5862 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 15/04/2025
alcools et boissons alcoolisées - Taxe sur les vins français - Taxe sur les vins français
Question écrite n° 5878 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 15/04/2025
bâtiment et travaux publics - Difficultés liées à l'application de l'arrêté du 17 mai 2024 - Difficultés liées à l'application de l'arrêté du 17 mai 2024
Question écrite n° 5907 de Mme Béatrice Bellay
Date de dépôt : 15/04/2025
économie sociale et solidaire - Économie sociale et solidaire, un outil de développement : combien pour 2025 ? - Économie sociale et solidaire, un outil de développement : combien pour 2025 ?
Question écrite n° 5946 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 15/04/2025
formation professionnelle et apprentissage - Baisse annoncée de la prise en charge de l'apprentissage - Baisse annoncée de la prise en charge de l'apprentissage
Question écrite n° 6000 de M. David Magnier
Date de dépôt : 15/04/2025
personnes handicapées - Difficultés causées par la distance entre le domicile et la MAS - Difficultés causées par la distance entre le domicile et la MAS