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- Question écrite n° 5519 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 01/04/2025
- défense - Reconnaissance des appelés du service national - Reconnaissance des appelés du service national
- Question écrite n° 5629 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 01/04/2025
- professions libérales - Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés - Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés
- Question écrite n° 5642 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- sécurité routière - Pénurie de places d'examen pour le permis de conduire dans le Finistère - Pénurie de places d'examen pour le permis de conduire dans le Finistère
- Question écrite n° 5579 de M. Julien Gabarron
- Date de dépôt : 01/04/2025
- industrie - Réindustrialisation de la France et assouplissement de l'objectif ZAN - Réindustrialisation de la France et assouplissement de l'objectif ZAN
- Question écrite n° 5504 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 01/04/2025
- commerce et artisanat - Encadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistes - Encadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistes
- Question écrite n° 5452 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Impact de la réforme des redevances de l'eau sur l'agriculture maralpine - Impact de la réforme des redevances de l'eau sur l'agriculture maralpine
- Question écrite n° 5630 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 01/04/2025
- professions libérales - Recrutement d'architecte au sein de bureau d'études privés - Recrutement d'architecte au sein de bureau d'études privés
- Question écrite n° 5597 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 01/04/2025
- médecine - Pour une titularisation plus juste et transparente des PADHUE - Pour une titularisation plus juste et transparente des PADHUE
- Question écrite n° 5599 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 01/04/2025
- numérique - Marché public du ministère de l'Éducation nationale - Marché public du ministère de l'Éducation nationale
- Question écrite n° 5590 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- maladies - Modernisation des alertes DGS-Urgent pour les rendre plus opérationnelles - Modernisation des alertes DGS-Urgent pour les rendre plus opérationnelles
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