73283 résultats trouvés
- Question écrite n° 8501 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 15/07/2025
- collectivités territoriales - Étude d'impact pluriannuelle - Étude d'impact pluriannuelle
- Question écrite n° 8512 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 15/07/2025
- consommation - Modification unilatérale des forfaits mobiles par Bouygues Telecom - Modification unilatérale des forfaits mobiles par Bouygues Telecom
- Question écrite n° 8572 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 15/07/2025
- lieux de privation de liberté - Mesures permettant la réduction des risques en milieu carcéral - Mesures permettant la réduction des risques en milieu carcéral
- Question écrite n° 8595 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - AAH et activité professionnelle après 62 ans - AAH et activité professionnelle après 62 ans
- Question écrite n° 8568 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 15/07/2025
- justice - Impunité et laxisme : la justice abandonne les victimes d'agressions sexuelles - Impunité et laxisme : la justice abandonne les victimes d'agressions sexuelles
- Question écrite n° 8590 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 15/07/2025
- papiers d'identité - Mention du nom des deux parents sur le passeport d'un enfant - Mention du nom des deux parents sur le passeport d'un enfant
- Question écrite n° 8560 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 15/07/2025
- gens du voyage - Occupations sans autorisation de terrains appartenant au domaine public - Occupations sans autorisation de terrains appartenant au domaine public
- Question écrite n° 8580 de M. Steevy Gustave
- Date de dépôt : 15/07/2025
- numérique - Blocage du processus législatif texte n° 795 - Blocage du processus législatif texte n° 795
- Question écrite n° 8483 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 15/07/2025
- aide aux victimes - Gestion de la plateforme d'écoute dédiée aux personnes victimes de maltraitances - Gestion de la plateforme d'écoute dédiée aux personnes victimes de maltraitances
- Question écrite n° 8540 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 15/07/2025
- examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
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