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Question écrite n° 4088 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 11/02/2025
transports ferroviaires - Transport ferroviaire - Transport ferroviaire
Question écrite n° 4033 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 11/02/2025
professions et activités sociales - Décret modifiant les conditions d'accès au poste de directeur en crèche - Décret modifiant les conditions d'accès au poste de directeur en crèche
Question écrite n° 3887 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 11/02/2025
élevage - Conséquences des maladies épizootiques FCO et MHE - Conséquences des maladies épizootiques FCO et MHE
Question écrite n° 3968 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 11/02/2025
nuisances - Invasion des punaises de lit à Marseille - Invasion des punaises de lit à Marseille
Question écrite n° 4010 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 11/02/2025
police - Suppression de la vidéosurveillance systématique en garde à vue - Suppression de la vidéosurveillance systématique en garde à vue
Question écrite n° 3955 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 11/02/2025
logement - Intégration du logement intermédiaire dans le quota de 25% de logements sociaux - Intégration du logement intermédiaire dans le quota de 25% de logements sociaux
Question écrite n° 3913 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 11/02/2025
entreprises - Encadrement des pratiques tarifaires des éditeurs de logiciels de gestion - Encadrement des pratiques tarifaires des éditeurs de logiciels de gestion
Question écrite n° 3945 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 11/02/2025
industrie - Quel avenir pour le site Latécoère de Toulouse-Montredon ? - Quel avenir pour le site Latécoère de Toulouse-Montredon ?
Question écrite n° 3998 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 11/02/2025
personnes handicapées - Traduire les promesses de la loi du 11 février 2005 en actes - Traduire les promesses de la loi du 11 février 2005 en actes
Question écrite n° 3952 de M. Théo Bernhardt
Date de dépôt : 11/02/2025
lieux de privation de liberté - Disparités entre l'accès aux soins en milieu pénitentiaire et en zones rurales - Disparités entre l'accès aux soins en milieu pénitentiaire et en zones rurales