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- Question orale sans débat n° 283 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 25/03/2025
- transports aériens - Tour de contrôle de l'aéroport de Colmar - Tour de contrôle de l'aéroport de Colmar
- Question orale sans débat n° 277 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 25/03/2025
- collectivités territoriales - Répartition de l'IFER et prise en compte du repowering des parcs éoliens - Répartition de l'IFER et prise en compte du repowering des parcs éoliens
- Question écrite n° 5347 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 25/03/2025
- impôt sur le revenu - Fiscalité des pensions alimentaires - Fiscalité des pensions alimentaires
- Question écrite n° 5348 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 25/03/2025
- impôts et taxes - Crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile - Crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile
- Question écrite n° 5239 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 25/03/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Réforme des fonds de prévoyance militaire - Réforme des fonds de prévoyance militaire
- Amendement n° 30 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de M. Rancoule - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- Amendement n° 31 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de M. Rancoule - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- Question orale sans débat n° 299 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 25/03/2025
- entreprises - Cybersécurité et accompagnement des entreprises - Cybersécurité et accompagnement des entreprises
- Question écrite n° 5255 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 25/03/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Question orale sans débat n° 290 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 25/03/2025
- transports par eau - Difficultés de la filière du transport maritime durable - Difficultés de la filière du transport maritime durable
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