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- Date de dépôt : 11/03/2025
- communes - Accès direct des communes aux financements des agences de l'eau - Accès direct des communes aux financements des agences de l'eau
- Question écrite n° 4944 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4976 de M. Julien Guibert
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- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4881 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- impôts locaux - Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière - Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière
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