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- Question écrite n° 4376 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/02/2025
- collectivités territoriales - Communes assujetties au RNU - Communes assujetties au RNU
- Question orale sans débat n° 196 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Alerte sur la hausse de la délinquance - Alerte sur la hausse de la délinquance
- Question écrite n° 4345 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 25/02/2025
- animaux - Décret relatif à la réglementation de la profession de toiletteur pour animaux - Décret relatif à la réglementation de la profession de toiletteur pour animaux
- Question écrite n° 4488 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières des établissements de formation en travail social - Difficultés financières des établissements de formation en travail social
- Question écrite n° 4468 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 25/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics - Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics
- Question écrite n° 4484 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 25/02/2025
- industrie - État de cessation de paiement de Verney-Carron - État de cessation de paiement de Verney-Carron
- Question écrite n° 4344 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 25/02/2025
- animaux - Animaux du parc Marineland à Antibes - Animaux du parc Marineland à Antibes
- Question écrite n° 4433 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement privé - Situation du groupe scolaire privé musulman Al-Kindi - Situation du groupe scolaire privé musulman Al-Kindi
- Question écrite n° 4564 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 25/02/2025
- retraites : généralités - Cumul emploi-retraite des assistants familiaux - Cumul emploi-retraite des assistants familiaux
- Question écrite n° 4434 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement secondaire - Abrogation de la réforme « choc des savoirs » - Abrogation de la réforme « choc des savoirs »
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