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- Question écrite n° 5955 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- justice - Frais kilométriques des exploitants agricoles juges dans les TAE - Frais kilométriques des exploitants agricoles juges dans les TAE
- Question écrite n° 6047 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/04/2025
- tourisme et loisirs - Taxe d'habitation des gîtes ruraux - Taxe d'habitation des gîtes ruraux
- Question écrite n° 5949 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 15/04/2025
- impôts et taxes - Nouvelle taxe sur les emballages - Nouvelle taxe sur les emballages
- Question écrite n° 5888 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 5977 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 6014 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 15/04/2025
- professions judiciaires et juridiques - Statut et rémunération des MJPMi - Statut et rémunération des MJPMi
- Question écrite n° 5898 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 15/04/2025
- culture - Ingérence dans le rapport sur la gestion d'un musée - Ingérence dans le rapport sur la gestion d'un musée
- Question écrite n° 5935 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 15/04/2025
- établissements de santé - Situation du centre hospitalier de proximité Saint Lazare de Tende (06) - Situation du centre hospitalier de proximité Saint Lazare de Tende (06)
- Question écrite n° 6008 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 15/04/2025
- professions de santé - Instauration d'un ratio minimum de soignants par patient hospitalisé - Instauration d'un ratio minimum de soignants par patient hospitalisé
- Question écrite n° 5881 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 15/04/2025
- bois et forêts - REP PMCB Bois - REP PMCB Bois
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